{"id":101,"date":"2017-01-16T22:08:37","date_gmt":"2017-01-16T21:08:37","guid":{"rendered":"http:\/\/aots.com\/public\/?page_id=101"},"modified":"2023-11-18T17:23:40","modified_gmt":"2023-11-18T16:23:40","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aots.com\/public\/index.php\/qui-sommes-nous\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Principaux articles des statuts de l’A.O.T.S.<\/strong><\/p>\n

Article 1<\/strong>
\nIl est une association fran\u00e7aise d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Association des Originaires et amis des Pays Tch\u00e8ques et Slovaque\u00a0\u00bb r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n

Article 2<\/strong>
\nL’association a pour but d’entretenir des liens d’amiti\u00e8s entre ses membres, de mettre \u00e0\u00a0 leur disposition, dans la mesure de ses moyens et de ses possibilit\u00e9s, des activit\u00e9s \u00e9ducatives, r\u00e9cr\u00e9atives, sociales, sportives, touristiques et autres en rapport avec le patrimoine culturel tch\u00e8que et slovaque et de promouvoir celui-ci en France.<\/p>\n

Article 3<\/strong>
\nSon si\u00e8ge est sis au : 4 rue Ronsard – 92360 MEUDON. Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre endroit par d\u00e9cision du conseil d’administration. La ratification par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Article 4<\/strong>
\nLa dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

Article 5<\/strong>
\nL’association recrute ses membres sans distinction d’opinion politique ou religieuse parmi les originaires des pays tch\u00e8ques et slovaque, leur famille et leurs amis.<\/p>\n

Article 6<\/strong>
\nL’association se compose de membres honoraires, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adh\u00e9rents.
\nLes membres honoraires sont propos\u00e9s par le conseil d’administration et d\u00e9sign\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, compte tenu des services qu’ils ont rendus dans le fonctionnement de l’association. Ils forment le comit\u00e9 d’honneur.
\nLes membres actifs ou adh\u00e9rents versent une cotisation annuelle fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.
\nLes membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle sup\u00e9rieure \u00e0\u00a0 celle fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n

Article 8<\/strong>
\nLes ressources de l’association comprennent, les cotisations de ses membres, les subventions l\u00e9gales qui pourront lui-\u00eatre accord\u00e9es, les int\u00e9r\u00eats et revenus des biens qu’elle poss\u00e8de, le produit des f\u00eates et manifestations qu’elle organise, toutes autres ressources conformes aux lois en vigueurs.<\/p>\n

Article 10<\/strong>
\nL’association est dirig\u00e9e par un conseil d’administration de vingt quatre membres au maximum, \u00e9lus par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, pour une dur\u00e9e de deux ans. Les membres du conseil d’administration sont r\u00e9\u00e9ligibles.
\nEst \u00e9ligible, tout membre de l’association ayant la qualit\u00e9 d’\u00e9lecteur, pr\u00e9sent ou valablement excus\u00e9. Est \u00e9lecteur, tout membre de l’association pr\u00e9sent, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0\u00a0 l’association depuis plus de six mois et \u00e0\u00a0 jour de ses cotisations.
\nLe conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin \u00e0\u00a0 bulletin secret, un bureau compos\u00e9 de : 1 pr\u00e9sident, 3 vice-pr\u00e9sidents, 1 tr\u00e9sorier, un secr\u00e9taire et facultativement un tr\u00e9sorier adjoint.
\nEn cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0\u00a0 leur remplacement d\u00e9finitivement par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire suivante.<\/p>\n

Article 13<\/strong>
\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres vis\u00e9s \u00e0\u00a0 l’article 6. Elle se r\u00e9unit une fois par an. Vingt jour au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.
\nLe pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale de l’association. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0\u00a0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.
\nIl est proc\u00e9d\u00e9, \u00e0\u00a0 la fin de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin \u00e0\u00a0 bulletin secret des membres du conseil d’administration sortants, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0\u00a0 l’article 10.
\nLes d\u00e9cisions sont prises sur vote des pr\u00e9sents, \u00e0\u00a0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s. En cas de partage la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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