Statuts

Principaux articles des statuts de l’A.O.T.S.

Article 1
Il est une association française dénommée “Association des Originaires et amis des Pays Tchèques et Slovaque” régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2
L’association a pour but d’entretenir des liens d’amitiès entre ses membres, de mettre à  leur disposition, dans la mesure de ses moyens et de ses possibilités, des activités éducatives, récréatives, sociales, sportives, touristiques et autres en rapport avec le patrimoine culturel tchèque et slovaque et de promouvoir celui-ci en France.

Article 3
Son siège est sis au : 8 rue Bachelet – 75018 Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

Article 4
La durée de l’association est illimitée.

Article 5
L’association recrute ses membres sans distinction d’opinion politique ou religieuse parmi les originaires des pays tchèques et slovaque, leur famille et leurs amis.

Article 6
L’association se compose de membres honoraires, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.
Les membres honoraires sont proposés par le conseil d’administration et désignés par l’assemblée générale ordinaire, compte tenu des services qu’ils ont rendus dans le fonctionnement de l’association. Ils forment le comité d’honneur.
Les membres actifs ou adhérents versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle supérieure à  celle fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent, les cotisations de ses membres, les subventions légales qui pourront lui-être accordées, les intérêts et revenus des biens qu’elle possède, le produit des fêtes et manifestations qu’elle organise, toutes autres ressources conformes aux lois en vigueurs.

Article 10
L’association est dirigée par un conseil d’administration de vingt quatre membres au maximum, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de deux ans. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Est éligible, tout membre de l’association ayant la qualité d’électeur, présent ou valablement excusé. Est électeur, tout membre de l’association présent, ayant adhéré à  l’association depuis plus de six mois et à  jour de ses cotisations.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin à  bulletin secret, un bureau composé de : 1 président, 3 vice-présidents, 1 trésorier, un secrétaire et facultativement un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à  leur remplacement définitivement par l’assemblée générale ordinaire suivante.

Article 13
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres visés à  l’article 6. Elle se réunit une fois par an. Vingt jour au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à  l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, à  la fin de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin à  bulletin secret des membres du conseil d’administration sortants, dans les conditions prévues à  l’article 10.
Les décisions sont prises sur vote des présents, à  la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage la voix du président est prépondérante.